Conditions d'utilisation via le site evoracks.be

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Les ventes de marchandises par VJ Transfer sont régies par les conditions particulières de chaque fourniture et par ces conditions générales.

2. L'établissement d'une relation d'affaires avec un client signifie que le client accepte les présentes conditions de vente et de livraison

COMMANDES

1. Toutes les demandes de prix doivent être formulées à VJ Transfer par email (via l’adresse evoracks@evoracks.be ou via la rubrique contact de notre site).

2. Toutes les commandes doivent être envoyées à VJ Transfer par courrier électronique.

3. La formulation de la commande à VJ Transfer, présuppose l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.

PRIX

1. Seront appliqués les prix en vigueur au jour de la livraison. Les prix sont modifiables sans préavis et sont toujours soumis à la TVA.

2. Les prix indiqués sur le devis seront respectés lorsque la commande sera passée pendant la période de validité de l’offre, après cette date, un nouveau devis sera envoyé.

RECLAMATIONS

1. Le client doit vérifier la marchandise livrée dès sa réception et, en cas de vice apparent, déposer immédiatement une réclamation par écrit.

2. Le client doit immédiatement informer VJ Transfer des dommages causés pendant le transport.

3. Les produits réclamés en raison d'un défaut de fabrication ne donneront lieu à des remplacements et / ou à une note de crédit que si la quantité réclamée est mise à la disposition de VJ Transfer pour vérification.

4. Si le client manque à son obligation de vérification et de réclamation, il ne pourra plus faire valoir de réclamation dans les 8 jours suivant la réception des marchandises.

PAIEMENTS

1. Le paiement des fournitures livrées par VJ Transfer sera effectué sous l'une des formes suivantes: Virement bancaire à l’ordre de "VJ Transfer, Lda" ou en espèces.

2. Le non-respect des conditions de paiement convenues donnera à VJ Transfer le droit de:

a. Imputer au client des intérêts de retard au taux légal, à compter de l’échéance jusqu’au parfait paiement de la facture;

b. Annuler ou suspendre la livraison des commandes en cours pour ce même client, sauf paiement contre livraison en espèces de la marchandise.

3. Toute réclamation concernant des livraisons déjà effectuées ne pourra justifier le refus de payer les autres livraisons.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. La marchandise reste la propriété de VJ Transfer jusqu'au paiement complet de celle-ci. Si nous avions d'autres factures non payées de ce client, la réserve de propriété continuerait à s’appliquer jusqu'au paiement du dernier euro dû.

2. En cas de tentative de saisie par un tiers de la marchandise appartenant à VJ Transfer, le client doit signaler la propriété ou la copropriété de VJ Transfer en informant immédiatement le créancier et fournir par écrit à VJ Transfer les données suivantes: numéro de dossier, jour de saisie, nom du créancier, de son avocat et les droits revendiqués.

3. Tous les coûts liés à la sauvegarde de notre propriété resteront à la charge complète de l'acheteur.

JURIDICTION

1. Seul le tribunal du district de Leiria sera compétent pour régler tout litige contre VJ Transfer.

2. Les relations commerciales entre les parties seront exclusivement soumises au droit commercial portugais.

MODIFICATIONS

1. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par décision unilatérale de VJ Transfer, mais elles ne seront applicables que sur les ventes conclues après son entrée en vigueur.